Les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessus s’appliquent entre la société Strate et Gypse (ci-après “Nous”) et tout consommateur (ci-après “Vous”) effectuant une commande sur le site strateetgypse.fr ( ci-après le “Site”). Nous vous invitons à lire attentivement le texte ci-dessous.

1. Mention légale

En vertu de l’article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les éléments ci-dessous.
Propriétaire et éditeur du site: Strate et Gypse. Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)  sous le numéro 824216998.
Numéro de Siret : 82421699800016
Téléphone :  
E-mail : bonjour@strateetgypse.fr

L’Hébergement du Site est assuré par: Digitalways, 14 rue des Américains, Colmar. Site internet : www.digitalways.fr 
Confidentialité des données: En conformité à l’article 34 de la loi N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. 

2. Conditions d’Utilisation

L’utilisation de ce site est soumise aux termes et conditions suivantes: Strate et Gypse se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, nous vous conseillons vivement de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre Site. Vous reconnaissez expressément avoir été informé de l’existence de Conditions d’Utilisation et en avoir pris connaissance dès votre entrée sur notre Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions.

Prix des articles et validité des prix :
Les prix des Produits affiché sur notre Site sont indiqués en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sur le site. La durée de validité des prix des articles proposés sur notre Site est de vingt-quatre heures à compter de leur publication sur le Site, ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commander en ligne :
Nous nous réservons également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si nous estimons raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

3. Mode de paiement

Le paiement de toutes vos commandes effectuées sur notre Site est sécurisé. La confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via Paypal dans un environnement hautement sécurisé (protocole SSL) qui garantit la sécurité de vos données bancaires. Les numéros de carte de paiement et vos données bancaires ne sont pas conservés sur notre Site.

A l’issue du processus de commande, les différents modes de paiement pourront vous être proposés pour régler vos achats.

 le PayPal (avec ou sans compte PayPal),
 la carte bancaire (Carte Bleue) et la carte de crédit (Visa, MasterCard),

4. Retour, échange et droit de rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez nous le retourner grâce à la garantie « Satisfait ou remboursé » (Article L121-20 du Code de la consommation). Cette garantie vous permet de disposer d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour nous retourner le(les) articles achetés (le cachet de la poste faisant foi).
Noter que les frais de retour sont à votre charge.

Attention: en ce qui concerne les articles « Commande personnalisée et fait-sur-mesure » (créés et fabriqués selon vos indications dans la limite exclusive des choix proposés), vous ne disposez pas du droit de rétractation.

Si vous avez choisi l’échange, nous vous invitons à nous retourner la commande et de passer une nouvelle commande sur le Site. Notez que le retour des marchandises s’effectue à vos frais.

Conditions de retour: Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, votre droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes des articles ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé. Nous avons toute latitude pour décider si les articles sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés. Aucun retour ne sera accepté si l’article a été visiblement utilisé ou endommagé et rendu impropre à la vente.

Conformément aux Conditions Générales de Vente, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine intacts(leurs emballages et étiquettes d’origine) accompagnés de la facture originalle que vous avez reçu avec votre commande. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous vous renverrons à nos frais les articles sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Nous vous tiendrons au courant par courriel et confirmerons notre décision dès que nous nous serons assurés que la marchandise se trouve dans son état d’origine et que le retour a été attribué à votre compte sur notre site.

5. Remboursement

Une fois votre retour accepté, nous procèderons au remboursement des articles retournés dans un délai de 5 jours ouvrés maximum suivant la réception de votre retour. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors du passage de la commande initiale. Merci de compter 3 jours supplémentaires pour que le remboursement apparaisse sur votre compte bancaire.

6. Propriété intellectuelle, utilisation du contenu du site

Tous nos produits sont des modèles déposés à l’INPI-Institut National de la Propriété Industrielle. Tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le site sont protégés par la législation sur la protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle de la loi française.
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